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La f/te des l)gumes primeurs est termin)e !

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Règlement du jeu

Donn)es personnelles

Chaque visiteur du site qui fournit des informations personnelles à CERAFEL marque Prince de Bretagne consent à CERAFEL marque Prince de Bretagne l'intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise CERAFEL marque Prince de Bretagne à en faire usage. Les informations ainsi fournies par les visiteurs sous leur responsabilité seront considérées comme non confidentielles, et devront être exactes, licites et ne pas nuire aux intérêts des tiers. CERAFEL marque Prince de Bretagne s’engage à ne pas communiquer les informations recueillies à des tiers pour une exploitation commerciale.

POURQUOI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES COLLECTÉES ?
• Pour vous contacter en cas de gain pour le tirage au sort
• Pour la gestion de la relation clients/consommateurs
• Pour la gestion de vos demandes (demandes de renseignements, demandes de sponsoring/partenariat etc.)
• Pour l’envoi de nos newsletters (envoi de la lettre info consommateurs)
Tous envois de newsletters par l’éditeur ne seront réalisés qu’avec le consentement préalable de l’utilisateur. Si l’utilisateur accepte de recevoir de tels messages de prospection en cochant les cases d’acceptation prévues à cet effet, l’utilisateur pourra à tout moment revenir sur son consentement.
A cet effet, chaque envoi de newsletters offre la possibilité à l’utilisateur de s’opposer pour l’avenir à l’envoi de nouvelles newsletters.

COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Prince de Bretagne s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles recueillies afin d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, détruites ou qu’un tiers non autorisé n’y ait accès.

QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES PERSONNELLES ET COMMENT NOUS CONTACTER ?
Conformément à la réglementation applicable, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, à la probabilité et à l’effacement des données vous concernant. Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement.
Pour exercer ce droit, s'adresser par courrier à :
CERAFEL marque Prince de Bretagne – Kerisnel - 29250 Saint Pol de Léon ou par mail à contact@princedebretagne.com
Nous vous informerons des mesures prises à la suite de votre demande dans les meilleurs délais à compter de la réception de celle-ci.
Conformément à la réglementation applicable, si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/agir
Pour toutes questions relatives à la présente politique de protection des données personnelles, nous vous invitons à contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPD) à l’adresse mail suivante : marketing@princedebretagne.com
La présente politique de protection des données personnelles est effective au 25/05/2018.

DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
La durée de conservation de vos Données Personnelles est variable ; elle peut être fixée selon les critères suivants :
• Finalité de leur utilisation : par ex., s’il existe entre nous un engagement contractuel, nous devrons conserver vos Données Personnelles pendant toute la durée du contrat afin de pouvoir nous acquitter de nos obligations à ce titre ;
• Cadre légal ou réglementaire : la durée minimale de conservation de vos Données Personnelles peut être fixée par la loi ou par un règlement. Prince de Bretagne a fixé à 3 ans la durée de conservation des données personnelles à partir du moment où l’utilisateur est inactif.

CONDITIONS D'UTILISATION
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• Des documents PDF : pour lire ces documents, vous avez besoin du logiciel Acrobat Reader - Télecharger Acrobat Reader (gratuit)
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ÉDITEUR
CERAFEL marque Prince de Bretagne
Kerisnel
29250 Saint Pol de Léon

Mentions l)gales

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

CERAFEL marque Prince de Bretagne a ouvert ce site pour donner la possibilité de gagner des lots. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de CERAFEL marque Prince de Bretagne. Cette page détaille les conditions légales s’appliquant à chaque visiteur de ce site. Le fait de le consulter implique l’acceptation et l’application des spécifications de ce document de manière inconditionnelle.

RESPONSABILITÉ - EXCLUSION DE GARANTIE
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Aucune exploitation commerciale n’est autorisée et les clauses du présent paragraphe a) b) c) sont applicables. Le non-respect desdites clauses et de leurs interdictions constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile ou pénale du contrefacteur.

R(glement du jeu

Cliquez-ici pour téléchargez le réglement du jeu

RÈGLEMENT COMPLET – JEU FÊTE DES LÉGUMES PRIMEURS

« Gagnez votre vélo électrique » – 15 mai – 15 juillet 2019

ARTICLE 1 : Société organisatrice
L'AOP CERAFEL – marque Prince de Bretagne, association loi de 1901 d'organisations de producteurs, n° de Siret 777 702 000 28 ‐ dont le siège est situé 8, rue Marcellin Berthelot, ZI de Kérivin, 29 600 Saint Martin Des Champs (ci‐après nommée la « Société Organisatrice ») organise une opération nommée « Fête des légumes primeurs, Gagnez votre vélo électrique », du 15 mai 2019 au 15 juillet 2019, dans les conditions ci‐après définies.

ARTICLE 2 : Personnes concernées
Le tirage au sort est ouvert aux personnes résidant en France, Corse comprise (hors départements et territoires d’outre-mer).
Ne peuvent participer : les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci‐dessus, et en tout état de cause :
• les membres de la direction et du personnel de la société organisatrice ;
• les membres des sociétés participant à l’organisation du tirage au sort
• le personnel de l’Etude de Maître CHAPLEAU Benjamin, huissier de justice
• les membres de leurs familles respectives (par famille, il faut entendre les personnes vivant sous le même toit, ainsi que leurs ascendants et descendants directs et/ou collatéraux).

La participation est limitée à une seule par foyer (même nom, même adresse), et ce, quelle que soit la date à laquelle la participation est enregistrée.

ARTICLE 3 : Modalités de participation et déroulement du Tirage au sort
1/ Accès au Tirage au sort :
Le tirage au sort est accessible en ligne : http://www.fete-des-legumes-primeurs.com/
Le règlement est disponible sur http://www.fete-des-legumes-primeurs.com/.

Le participant est invité à renseigner le formulaire de participation. Il doit obligatoirement répondre aux questions et remplir les champs : nom, prénom et adresse électronique.

Le participant peut cocher la case « J’accepte de recevoir des informations de la part de Prince de Bretagne en m’inscrivant à leur Newsletter ».

A l’issu de ce formulaire, l’internaute valide définitivement sa participation en activant le bouton ‘Valider’.

Toute participation incomplète, non‐conforme aux conditions exposées ci‐dessus, comportant des indications fausses ou erronées, non validée ou enregistrée hors délai, ne sera pas prise en compte et sera déclarée nulle.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne – même nom, même prénom, même adresse électronique– pendant toute la période du tirage au sort.

ARTICLE 4 : Dotations et sélection des gagnants
Les dotations mises en Tirage au sort sont les suivantes :

- 2 vélos Solex Solexity Infinity N8 :
Valeur commerciale : 2699 euros TTC chacun

- 10 chargeurs solaires Prince de Bretagne d’une valeur de 16 euros TTC

Le tirage au sort sera effectué le 22 juillet 2019 par l’équipe Prince de Bretagne pour désigner les 2 gagnants. Seuls les participants ayant renseigné l’ensemble des champs du formulaire de participation pourront participer au tirage au sort.
Les dotations ne pourront être attribuées sous une autre forme que celle prévue au présent règlement. Il ne sera attribué aucun autre lot ou valeur en espèces, en échange des lots gagnés. La société organisatrice, CERAFEL ‐ Prince de Bretagne, se réserve le droit de remplacer les lots mis en Tirage au sort par des lots de valeur similaire ou équivalente et de caractéristiques proches, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Les dotations seront nominatives et ne pourront en aucun cas être utilisés par d’autres personnes que les gagnants.
Les gagnants seront avertis de leurs gains par e-mail, dans un délai de deux jours ouvrés après le tirage au sort, à l’adresse électronique indiqué dans le formulaire de participation. Ils devront confirmer, sous 5 jours après ce premier contact e-mail, l’acception du lot et leur adresse postale pour l'envoi de leur dotation. Les dotations seront adressées par colis postal dans un délai de 15 jours après la confirmation de l’adresse postale des gagnants.

Les lots qui n’auraient pu, pour quelque raison que ce soit, être attribués à un gagnant dans le cadre de la présente opération, resteront la propriété de la Société organisatrice qui pourra librement en disposer.
L’AOP CERAFEL ne pourra être tenue pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse postale inexacte du fait de la négligence du gagnant.
Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de L’AOP CERAFEL, ils resteront définitivement la propriété de l’AOP CERAFEL.
Les Participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.

ARTICLE 5 : Acceptation du règlement
La participation au tirage au sort implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Toute contestation relative au tirage au sort devra obligatoirement être formulée par écrit à l’adresse suivante :
PRINCE DE BRETAGNE ‐ Tirage au sort « « Fête des légumes primeurs, Gagnez votre vélo électrique » – Kérisnel – 29250 SAINT POL DE LEON
Le règlement est déposé chez Maître CHAPLEAU Benjamin, huissier de justice, 6 rue de Lyon, 29200 BREST sous le contrôle duquel est placé ce tirage au sort.
Le présent règlement peut être obtenu gratuitement auprès de :
PRINCE DE BRETAGNE ‐ contact@princedebretagne.com ainsi que sur la page web : https://www.fete-des-legumes-primeurs.com/

ARTICLE 6 : Les réclamations

Ces réclamations éventuelles doivent être adressées par courrier en lettre recommandée avec Accusé de Réception dans les quinze jours suivant la participation au Tirage au sort à :
PRINCE DE BRETAGNE ‐Jeu « Fête des légumes primeurs, Gagnez votre vélo électrique » – Kérisnel – 29250 SAINT POL DE LEON

ARTICLE 7 : Respect des règles
Participer au Tirage au sort implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants.
Le Participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du présent règlement.
L’AOP CERAFEL se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d'invalider les gains de toute personne ne respectant pas totalement le règlement.
L’AOP CERAFEL se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de la participation au Tirage au sort. Toute falsification entraîne l’élimination immédiate du Participant.
L’AOP CERAFEL pourra décider d’annuler le Tirage au sort s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit.
L’AOP CERAFEL se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations au Tirage au sort, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations des gagnants.

ARTICLE 8 : Responsabilité de l’Association CERAFEL
L’Association CERAFEL se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le Tirage au sort si des circonstances exceptionnelles l'exigeaient. Les éventuelles modifications feront l’objet d’un avenant au présent règlement.
Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
L’Association CERAFEL ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure tels que définis par la loi ou la jurisprudence, privant partiellement ou totalement le/les gagnant(s) du bénéfice de son/leur gain(s). L’Association CERAFEL décline toute responsabilité concernant de tels événements pouvant avoir lieu avant, pendant et après la jouissance des lots.

ARTICLE 9 : Loi applicable
Le Tirage au sort ainsi que le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française.
En cas de litige ou de contestation, seul le Tribunal de Brest sera compétent.

ARTICLE 10 : Informatique et libertés
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les coordonnées des participants pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice. Conformément aux articles 38 et suivants de la dite loi, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée à L'AOP CERAFEL ‐ Prince de Bretagne, association loi de 1901 d'organisations de producteurs, n° de Siret 777 572 702 000 28 ‐ dont le siège est situé 8, rue Marcellin Berthelot, ZI de Kérivin, 29600 Saint Martin Des Champs
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par la Société Organisatrice et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
Les données collectées sont indispensables pour participer au Tirage au sort. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Tirage au sort sont réputées renoncer à leur participation.
La société organisatrice pourra solliciter l’autorisation du gagnant afin d’utiliser à titre publicitaire, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée à la présente opération, ainsi que dans des opérations ultérieures de communication sur les marques de la société organisatrice, les prénoms, première lettre du nom des gagnants, sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur dotation.
Le gagnant autorise la publication, la reproduction et l’utilisation de son prénom, première lettre de son nom, à des fins d'information liées au présent Tirage au sort et/ou ses résultats sur le site internet www.princedebretagne.com et sur les pages Facebook et Instagram. Cette utilisation ne conférera au gagnant aucun droit à rémunération ou avantage quelconque autre que la remise du lot gagné.

ARTICLE 11 : Données personnelles
Les données à caractère personnel des participants sont recueillies lors de la participation au Tirage au sort, ainsi que, le cas échéant, lors de la remise des dotations. Ces données ne sont utilisées que pour l’administration du Tirage au sort. Elles sont destinées à la Société Organisatrice, qui pourra toutefois les communiquer à des tiers dans le seul cadre et pour les seuls besoins de l’administration du Tirage au sort. Ces données ne pourront être utilisées à d’autres fins et seront conservées pendant la durée strictement nécessaire à leurs finalités à l’exception des données dont la durée de conservation minimum résulte d’une obligation légale ou règlementaire ou de l’extinction d’un délai de prescription.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à CERAFEL Prince de Bretagne, Service Marketing – Prince de Bretagne – Kérisnel 29250 Saint Pol de Léon – contact@princedebretagne.com. Le participant dispose également d’un droit de saisir à tout moment l’autorité compétente en matière de données personnelles (CNIL). Les données collectées sont obligatoires pour participer au Tirage au sort.

Par conséquent, le participant qui exercera le droit de suppression des données à caractère personnel le concernant avant la fin du Tirage au sort sera réputé renoncer à sa participation. Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par la Société Organisatrice afin de mieux les servir et de les informer de ses nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.

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